BIBLIOTECA DE LA FUNDACIÓN LUCIO GIL FAGOAGA
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Mentions L駡les
1. Pré³¥ntation de notre site web
Conformé¥nt à ¬a loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'飯nomie num鲩que, notre site web cr霩 par <--Cré¡´eur du site internet -->, proprié´¡ire du site <-- Url du site internet du cré¡´eur -->, met à ¤isposition du public les informations concernant notre entreprise.
Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à £onsulter nos mentions l駡les le plus souvent possible, de maniè²¥ à ¥n prendre connaissance fré±µemment
Le site <--Url du site--> appartient à ¼--Proprié´¡ire du site --> - , dont le si觥 social est situé œà ¬'adresse suivante : <--Adresse postale du proprié´¡ire-->.
Personne physique ou morale, <-- Nom du responsable de publication--> est responsable de la publication, dont l'adresse e-mail est la suivante : <--Contact du responsable de publication -->
Le webmaster, <--Nom du webmaster -->, est responsable de l'administration du site, dont l'adresse e-mail est la suivante : <--Contact du webmaster -->.
Les mentions l駡les pré³¥ntes sur ce site Internet ont é´œé §é®œé²œé¥³ et offertes par l'agence de communication web G7design, situé ¡u 11 rue Parmentier à Žice, et r餩g饳 par Alexandre Montenon, de l'agence redacteur-contenu-web.com.
Le site <--Url du site--> est h颥rgé °ar <--Nom de l\'h颥rgeur -->, dont le si觥 social est localisé œà ¬'adresse suivante : <--Adresse postale de l\'hebergeur -->.
2. Conditions g鮜鲡les d’utilisation du site et des services propos鳮
En utilisant notre site web <--Url du site-->, vous acceptez pleinement et entiè²¥ment les conditions g鮜鲡les d'utilisation pr飩s饳 dans nos mentions l駡les. Accessible à ´out type de visiteurs, il est important de pr飩ser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-ê´²e d飩dé¥ par <--Proprié´¡ire du site -->. Les dates et heures d'interruptions seront né¡®moins pr飩s饳 à ¬'avance aux utilisateurs.
3. Les produits ou services proposé³ par <--Url du site-->
En accord avec sa politique de communication, le site <--Url du site--> a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposé³ par <--Proprié´¡ire du site -->, qui s'efforce alors de fournir des informations pr飩ses sur son activité® Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la socié´œé ®e pourra en aucun cas ê´²e tenue pour responsable pour toute erreur pré³¥nte sur le site <--Url du site-->.
4. Limitations contractuelles
Les informations retranscrites sur notre site web <--Url du site--> font lÂ’objet de dé¡rches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité® Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilité³ en cas dÂ’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, nÂ’h鳩tez pas à ®ous le signaler par mail à ¼a href="mailto:<--Contact du responsable de publication -->"><--Contact du responsable de publication -->.
Les liens relié³ directement ou indirectement à ®otre site web <--Url du site--> ne sont pas sous le contr𬥠de notre socié´œé® Par consé±µent, nous ne pouvons nous assurer de lÂ’exactitude des informations pré³¥ntes sur ces autres sites Internet.
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5. Proprié´œé ©ntellectuelle et contenu du site Internet
Le contenu r餡ctionnel du site web <--Url du site--> appartient exclusivement à ¼--Proprié´¡ire du site -->. Toute violation des droits dÂ’auteur est sanctionné¥ par lÂ’article L.335-2 du Code de la Proprié´œé ‰ntellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans dÂ’emprisonnement et de 150 000€ dÂ’amende
Le site <--Url du site--> ne pourra ê´²e mis en cause en cas de propos injurieux, à £aractè²¥ raciste, diffamant ou pornographique, 飨angé³ sur les espaces interactifs. La socié´œé ³e ré³¥rve 駡lement le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à ¬a l駩slation applicable en France.
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6. Donn饳 personnelles, respect de votre vie privé¥ et de vos liberté³¼/h2>
Toute informations recueillie sur le site web <--Url du site--> se font dans le cadre des besoins lié³ à ¬'utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou la demande d'inscription à ¬a Newsletter. Par ailleurs, le d鳡bonnement de la Newsletter se fait gr⣥ au lien situé ¥n pied de page.
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Conformé¥nt à ¬a loi « informatique et liberté³ Â» du 6 janvier 1978 modifié¥ en 2004, lÂ’utilisateur b鮜馩cie dÂ’un droit dÂ’accè³ et de rectification aux informations le concernant, droit quÂ’il peut exercer à ´out moment en adressant un mail à ¬Â’adresse <--Contact du webmaster -->, ou en effectuant sa demande par courrier, à ¬Â’adresse suivante : <--Adresse postale du proprié´¡ire-->.
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Les bases de donn饳 sont prot駜饳 par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à ¬a protection juridique des bases de donn饳.
7. Droit applicable et lois concern饳
Soumis au droit franç¡©s, le site web <--Url du site--> est encadré °ar la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'飯nomie num鲩que, lÂ’article L.335-2 du Code de la Proprié´œé ‰ntellectuelle et la loi « informatique et liberté³ Â» du 6 janvier 1978 modifié¥ en 2004.
